Carte grise
Vous achetez un véhicule d’occasion et souhaitez le faire immatriculer en France ? Saviez-vous que les préfectures avaient fermé leur service de carte grise ?
Votre garage situé à Nogent-sur-Aube fait les démarches pour obtenir votre carte grise.
Voici la liste des documents demandés pour le dossier de carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion acheté en France :
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Photocopie recto/verso et original de la carte grise
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Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée
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Original de la déclaration de cession du véhicule remplie et signée par le vendeur et l’acquéreur. Vérifiez qu’il n’y ait pas 2 vendeurs en regardant la case C4.1 de la carte grise. S’il y a deux vendeurs, alors il faudra deux signatures. Pour être recevable, cette déclaration de cession ne doit comporter aucune rature, doit être lisible (pas de surcharge) et doit être originale (pas de photocopie).
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Original du mandat d’immatriculation (procuration) pour que nous puissions effectuer la démarche. Ce mandat doit être signé par le nouveau propriétaire. Pensez à cocher la case « assurance » si le véhicule est assuré.
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Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de l’enregistrement de la nouvelle carte grise dans le système. Pour les utilitaires, le récépissé de la visite complémentaire n’est pas recevable.
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Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Voici les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
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Facture d’eau, de gaz, d’électricité
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Facture internet, téléphone fixe ou portable
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Avis d’imposition, ou non-imposition. Les avis d’imposition préremplis ne sont pas recevables.
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Attestation d’assurance logement
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Quittance de loyer émanant d’un professionnel de l’immobilier
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Si les justificatifs de domicile ci-dessus sont au nom de votre époux ou épouse, joignez une photocopie du livret de famille.
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Photocopie recto-verso du permis de conduire du titulaire, correspond à la catégorie du véhicule
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Photocopie de la carte d’identité ou du passeport
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Photocopie de l’attestation d’assurance (carte verte) du véhicule en cours de validité
Découvrez ci-après nos tarifs pour les démarches carte grise :
Cession et déclaration d’achat |
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Carte grise d’un véhicule d’occasion français | 40€ |
Carte grise d’un véhicule d’occasion étranger | 40€ |
Mise en collection d’un véhicule | 40€ |